ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la publication du site https://www.study-english-with-chloe.fr/ sont assurées par Chloé Mathieu, domiciliée à Nancy, 54000 FRANCE.
Adresse email : chloemathieu.coursdelangue@gmail.com
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro de Siret : 99075239600012.
Tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le site https://www.study-english-with-chloe.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Cours particuliers d’anglais ;
Groupe de discussions en anglais ;
Session de jeux en anglais.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse e-mail chloemathieu.coursdelangue@gmail.com ;
via le formulaire de contact.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut se faire par virement bancaire et via le site PayPal. Ce dernier sera demandé avant chaque début de cours, ce afin de prévenir les non-paiements.
ARTICLE 6 - DÉCLARATION DES PRESTATIONS
Toutes les prestations sont déclarées à l'URSSAF.
ARTICLE 7 - ANNULATION DES PRESTATIONS
Les cours particuliers peuvent être reportés ou annulés avec un préavis de 24 heures. Une inscription à un groupe de discussion ou à une session de jeux peut être annulée avec un préavis de 24 heures.
Une séance est considérée comme manquée sans remboursement si vous ne parvenez pas à reporter ou à annuler votre cours en dehors de la période de 24 heures précédant l'heure de début de votre prochaine séance.
Si le client se permet de ne pas prévenir la prestataire de son absence une deuxième fois, elle s'autorise à ne plus le prendre.
Dans le cas de force majeure (accident, décès, maladie - sur certificat) où le client ne peut pas assister au cours, ce dernier est intégralement remboursé.
Dans le cas où la prestataire annule le cours, le client est intégralement remboursé.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.